Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 15 janvier 2021, 19/04570

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 1
Date: 15/01/2021
Numéro d'affaire: 19/04570

Résumé

15/01/2021 ARRÊT N° 2021/30 N° RG 19/04570 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIDG S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 07 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

15/01/2021 ARRÊT N° 2021/30 N° RG 19/04570 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIDG S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 07 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 18/00089) SECTION ENCADREMENT [R] [F] C/ SA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP ARGO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2020, en audience publique, les avoc…