Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 19 janvier 2021, 18/00669

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

19/01/2021

Numéro d'affaire

18/00669

Résumé

VC N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL BRL ASSOCIES AU NO…

Extrait

VC N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL BRL ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 19 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 16/00508) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 08 janvier 2018 suivant déclaration d'appel du 08 Février 2018 APPELANTE : Madame [T] [B] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (26) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie DELOCHE de la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SASU MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par M…