Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 20 janvier 2021, 18/10677

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 20/01/2021
Numéro d'affaire: 18/10677

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscription au r…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10677 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F16/00909 APPELANTE Fondation INSTITUT CURIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMEE Madame [L] [F] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, de…