Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 20 janvier 2021, 18/09447

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 20/01/2021
Numéro d'affaire: 18/09447

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 2…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01900 APPELANTE Société MASTER TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 INTIME Monsieur [K] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0625 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y…