Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 21 janvier 2021, 18/03303

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

21/01/2021

Numéro d'affaire

18/03303

Résumé

BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Dominique GUIOT AU NOM DU PEUPLE…

Extrait

BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Dominique GUIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 16/00750) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2018 APPELANT : M. [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : SAS S.R.E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique GUIOT, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB…