Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 21 janvier 2021, 16/11672

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

21/01/2021

Numéro d'affaire

16/11672

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 9 pages) Numéro d'inscription au r…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11672 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00202 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (Maroc) Représentée par Me Bruno ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2216 INTIMEE SARL ARKOTEL GARGES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présiden…