Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 janvier 2021, 18/00757

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 21/01/2021
Numéro d'affaire: 18/00757

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00757 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEKR AFFAIRE : [Y] [A]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00757 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEKR AFFAIRE : [Y] [A] C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JESSEL Me Martine DUPUIS Le : 22 janvier 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, fixé au 07 janvier 2021 puis prorogé au 21 janvier 2021 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (91) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier JESSEL, plai…