Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 janvier 2021, 17/05221

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 1
Date: 22/01/2021
Numéro d'affaire: 17/05221

Résumé

22/01/2021 ARRÊT N° 2021/31 N° RG 17/05221 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5QJ C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 18 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

22/01/2021 ARRÊT N° 2021/31 N° RG 17/05221 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5QJ C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 18 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01986) SECTION ENCADREMENT [L] [W] C/ SA MAJ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de la SCP ANTES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MAJ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, deva…