Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 janvier 2021, 20/00485

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

13/01/2021

Numéro d'affaire

20/00485

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 12 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 14/02786 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 4 en date du 28 novembre 2017 RG n°16/11069 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 septembre 2019 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0066 INTIMEES SARL AU C prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] SARL MOLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentées par Me Myriam BOUAFFASSA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0869…