Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 7 janvier 2021, 20/00889

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 07/01/2021
Numéro d'affaire: 20/00889

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°9 CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 20/00889 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QF AFFAIRE : [P] [J] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°9 CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 20/00889 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QF AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : E N° RG : F19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphane LAUBEUF Le : 08 janvier 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [J] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (44) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Fabien ROUMEAS, plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 414; et Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU,consti…