Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 15 décembre 2020, 18/00006
Mots-clés droit social
Licenciement • Faute lourde • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Ch. Sociale -Section A
- Date
- 15/12/2020
- Numéro d'affaire
- 18/00006
Résumé
PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL AC…
Extrait
PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00398) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 17 novembre 2017 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2017 APPELANT : M. [L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Hugues SENLECQ de la SCP SENLECQ STEYLAERS, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE, INTIMEE : SAS ADREXO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 4]…