Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, 16/00363

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 16/12/2020
Numéro d'affaire: 16/00363

Résumé

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4OY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/01069 APPELANT : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL ROUSSILLON FREINAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jessica MARIN avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 NOVEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. J…