Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 16 décembre 2020, 18/07725

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 16/12/2020
Numéro d'affaire: 18/07725

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07725 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B545B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00039 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE SAS HOP ! VENANT AUX DROITS DE LA SAS HOP ! BRIT AIR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,…