Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 16 décembre 2020, 18/05888

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 3
Date: 16/12/2020
Numéro d'affaire: 18/05888

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00029 APPELANT Monsieur [I] [G] [W] [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SASU HEWLETT- PACKARD FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en audience publique…