Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 16 décembre 2020, 18/05680

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 3
Date: 16/12/2020
Numéro d'affaire: 18/05680

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/ 0389 APPELANT Monsieur T... K... [...] [...] Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMEE SAS PARIS PORTES Prise en la personne de son représentant légal, son Président, la société DOORS INVEST, [...] [...] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civi…