Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 16 décembre 2020, 19/07714

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 4
Date: 16/12/2020
Numéro d'affaire: 19/07714

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répert…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJZA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04993 Arrêt du 24 mai 2017 de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris Arrêt de la Cour de cassation du 05 décembre 2018 APPELANT Monsieur P... G... [...] [...] né le [...] à LES LILAS (93260) comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 substitué par Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 14 INTIMEE SAS [...] [...] [...] N° SIRET : 494 503 642 représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P04…