Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 16 décembre 2020, 19/06367

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

19/06367

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04026 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS INTIME RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL agissant en la personne de sa Consule Générale en exercice, S.E. Mme [T] [G] [B], elle-même domiciliée au siège du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 EN PRESENCE DE MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 4] non représenté à l'audience, ayant communiqué ses observations aux parties COM…