Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 décembre 2020, 19/01428

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 15/12/2020
Numéro d'affaire: 19/01428

Résumé

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01428 - N° Portali…

Extrait

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EELO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 juin 2019 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [J] [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS PAPETERIE ZUBER RIEDER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON et par Me Floriane PETITJEAN, Plaidante, avocat au barreau de BESANÇON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Novembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, C…