Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 décembre 2020, 18/02491

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

17/12/2020

Numéro d'affaire

18/02491

Résumé

FB N° RG 18/02491 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRYR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM…

Extrait

FB N° RG 18/02491 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRYR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00890) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2018 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Adrien R…