Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 décembre 2020, 18/02360

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 18/02360

Résumé

BF N° RG 18/02360 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRNP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me Rabia MEBARKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE…

Extrait

BF N° RG 18/02360 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRNP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me Rabia MEBARKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F17/00182) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2018 APPELANTE : SA SOITEC prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Annette PAUL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Rabia MEBARKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M. Frédéric BLANC, Conseiller, M. Ant…