Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, 18/00650

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 18/00650

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SO…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Me Valérie LANES Le : 18 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, plaidante/constituée, avocate au barreau de [Localité 6], vestiaire : 48 APPELANTE **************** Monsieur [D] [V] né le […