Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 17/21154

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 17/21154

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Associ…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Octobre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/000928. APPELANTE Madame N... T..., demeurant [...] représentée par Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES, demeurant [...] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Delphine LEVY-KARCENTY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dis…