Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 18 décembre 2020, 17/15112

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 18/12/2020
Numéro d'affaire: 17/15112

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 330 Rôle N° RG 17/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA3K SARL SIBAMA C/ [O]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 330 Rôle N° RG 17/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA3K SARL SIBAMA C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le :18/12/2020 à : Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 23 Juin 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11 16 - 22. APPELANTE SARL SIBAMA, [Adresse 1] représentée par Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y éta…