Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 11 décembre 2020, 17/14564

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-3
Date: 11/12/2020
Numéro d'affaire: 17/14564

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H... W... C/ Société M&C TECH…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H... W... C/ Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 2020 à : - Me Marie france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01029. APPELANT Monsieur H... W..., demeurant [...] représenté par Me Marie france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH, demeurant [...] représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des…