Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 11 décembre 2020, 17/14561

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 11/12/2020
Numéro d'affaire: 17/14561

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N° 2020/308 Rôle N° RG 17/14561 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7RX SA SOCIETE MARSEILL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N° 2020/308 Rôle N° RG 17/14561 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7RX SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 DECEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie pôle emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS en date du 04 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00003. APPELANTE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-E…