Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 18/04996

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 18/04996

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°18/04996 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI T…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°18/04996 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00399. APPELANT Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, INTIMEE SARL MORELLI TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR E…