Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 10 décembre 2020, 19/10479

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 10/12/2020
Numéro d'affaire: 19/10479

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 DECEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERDZ [A] [T] C/…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 DECEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERDZ [A] [T] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON Arrêt en date du 10 décembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 juin 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [A] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par M. [P] [M] (Responsable des Ressources Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial, sise [Adresse 2] comparan…