Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 décembre 2020, 20/01263

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 20/01263

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC2 [C] [I] C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 3 décembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06 Février 2019, qui a cassé l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-En-Provence. APPELANT Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS LAPP-MULLER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine WEBER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA C…