Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 20/00176

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 17/12/2020
Numéro d'affaire: 20/00176

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMP3 SAS AUCHAN HYPERMARCHE C/ N... J... Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de GRASSE en date du 9 décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/00783. APPELANTE SAS AUCHAN HYPERMARCHE, sise [...] représentée par Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur N... J..., demeurant [...] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publi…