Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 18 décembre 2020, 19/00789

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 18/12/2020
Numéro d'affaire: 19/00789

Résumé

18/12/2020 ARRÊT N°20/373 N° RG 19/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEP CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa…

Extrait

18/12/2020 ARRÊT N°20/373 N° RG 19/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEP CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01449 K... U... SA SOCIETE AIR FRANCE C/ A... X... Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA SOCIÉTÉ AIR FRANCE [...] [...] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur A... X... [...] , OX [...] Représenté par M. Jean-Louis BLANC, délégué syndical ouvrier Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC pris en la personne de son représenta…