Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 18 décembre 2020, 19/00788

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Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 18/12/2020
Numéro d'affaire: 19/00788

Résumé

18/12/2020 ARRÊT N°20/372 N° RG 19/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEM CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa…

Extrait

18/12/2020 ARRÊT N°20/372 N° RG 19/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEM CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01453 Jean-Claude BARDOUT SA SOCIETE AIR FRANCE C/ [D] [X] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assistée de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M. [U] [J], Délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] [Adresse 1] [Loca…