Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 décembre 2020, 19/04426

Autre

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 1
Date: 18/12/2020
Numéro d'affaire: 19/04426

Résumé

18/12/2020 ARRÊT N° 2020/365 N° RG 19/04426 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHQ4 M.[E]/[B] Décision déférée du 03 Mars 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation parit…

Extrait

18/12/2020 ARRÊT N° 2020/365 N° RG 19/04426 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHQ4 M.[E]/[B] Décision déférée du 03 Mars 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - F14/00100 SECTION COMMERCE [G] [P] C/ S.A LA POSTE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE S.A LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de: S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N. BERGOUNIOU, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lo…