Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 janvier 2020, 17/02109

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

22/01/2020

Numéro d'affaire

17/02109

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/02109 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPWB AFFAIRE : Fondation…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/02109 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPWB AFFAIRE : Fondation EPF Representée par Monsieur [N] [C] C/ [Q] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F 16/01876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France VALAY - VAN LAMBAART Me Romain JEHANIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 04 décembre 2019 puis prorogé au 08 janvier 2020 et au 22 janvier 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Fondation EPF N° SIRET : 391 101 581 00018 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me France VALAY - VAN LAMBA…