Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 23 janvier 2020, 18/00467

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 23/01/2020
Numéro d'affaire: 18/00467

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 20 Décembre 2017 RG : F 17/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 APPELANT : [M] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (42) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FINANCIERE BERT [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LAURAND de la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier. ARRÊT : CONTRADICOIRE Prononcé publiquem…