Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 janvier 2020, 17/02834

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 29/01/2020
Numéro d'affaire: 17/02834

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, prési…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2L6 Monsieur H... O... c/ SARL [...] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2017 (R.G. n°F 16/00089) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 10 mai 2017, APPELANT : Monsieur H... O... né le [...] à LIBOURNE (33500) de nationalité Française, demeurant [...] assisté et représenté par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [...] assistée et représentée par Madame F... V..., défenseur syndical COMPOSITION DE…