Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 7 février 2020, 19/09996

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Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 07/02/2020
Numéro d'affaire: 19/09996

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/09996 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4Y [W] [T] épouse [C] Synd…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/09996 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4Y [W] [T] épouse [C] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00860. APPELANTES Madame [W] [T] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS EL…