Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 mars 2020, 19/08509

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

12/03/2020

Numéro d'affaire

19/08509

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08509 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANUC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG19/00713 APPELANTE SOCIETE D'CHEZ EUX [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle FERREIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042, avocat plaidant INTIME M. [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Baptiste CHORON, avocat au barreau de PARIS, toque C.2042, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y…