Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 29 mai 2020, 17/01932

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale C salle 2
Date: 29/05/2020
Numéro d'affaire: 17/01932

Résumé

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 366/20 N° RG 17/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2BQ MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 366/20 N° RG 17/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2BQ MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2017 (RG F16/01449 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Djeneba TOURE-CNUDDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Février 2020 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les partie…