Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 12 juin 2020, 18/07731

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 12

Date

12/06/2020

Numéro d'affaire

18/07731

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU12 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU12 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07731 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B546Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM COM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON INTIMEE URSSAF [Localité 1] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par M. [U] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, devant la Cour co…