Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2020, 16/00200

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Mots-clés droit social

Temps de travail • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 24/06/2020
Numéro d'affaire: 16/00200

Résumé

PC/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/…

Extrait

PC/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F13/01792 APPELANTE : SAS SUD SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11/05/2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, l'affaire a été jugée sans audience, les parties ayant expressément accepté le recours à l…