Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 décembre 2020, 18/09711

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 11
Date: 08/12/2020
Numéro d'affaire: 18/09711

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 page…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09711 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05442 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMÉE SARL PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie HYLAIRE,…