Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 8 décembre 2020, 19/02112

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 3ème chambre
Date: 08/12/2020
Numéro d'affaire: 19/02112

Résumé

08/12/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02112 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M6OY PP/IA Décision déférée du 18 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 14/03287)…

Extrait

08/12/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02112 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M6OY PP/IA Décision déférée du 18 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 14/03287) M. K... B... M... C/ Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE TOULOUSE EMPALO T CONFIRMATION ET RECTIFICATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame B... M... [...] [...] Représentée par Me Jean-david BASCUGNANA de la SCP GARY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE TOULOUSE EMPALOT [...] [...] Représentée par Me Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audien…