Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 décembre 2020, 19/06800

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 09/12/2020
Numéro d'affaire: 19/06800

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 9 RG 15/08622 en date du 03 mai 2017 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2019 APPELANT M. [K] [R] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES M. [O] [X] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de « l'hôpital de [5] » [Adresse 1] Fondation COGNACQ-JAY venant aux droits de l'association Centre Médical de recherches et de traitements diétetiques dit H…