Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 10 décembre 2020, 17/05741

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 10/12/2020
Numéro d'affaire: 17/05741

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 4 pages…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/02680 APPELANTE SAS LA COMPAGNIE DES DESSERTS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIME Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline LECLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Graziella HAUDUIN, prés…