Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 décembre 2020, 18/05115

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 1
Date: 04/12/2020
Numéro d'affaire: 18/05115

Résumé

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00595) SECTION ENCADREMENT [I] [H] C/ SARL STEP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL STEP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C. KHAZNADA…