Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2020, 19/07605

Autre

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE A
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 19/07605

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVUB S.C. INSTITUT MAX VON LAUE - PAULLANGEVIN C/ [L] [E] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVUB S.C. INSTITUT MAX VON LAUE - PAULLANGEVIN C/ [L] [E] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de GRENOBLE jugement du 28 avril 2016 Cour d'appel de GRENOBLE arrêt du 22 février 2018 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2019 RG : 1412 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Société Civile INSTITUT MAX VON LAUE [Adresse 5] [Localité 3] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Karine BARTHELEMY de la SELAS YRAMIS, avocat plaidant au barreau de LYON, DEFENDEURS A LA SAISINE: [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Me Nora TAOULI, avocat postulant au barreau de LYON Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, [Y…