Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 septembre 2020, 18/07337

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

18/07337

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524W Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04746 APPELANTS Madame [U] [B] veuve [E] en qualité d'ayant droit de [V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 15] Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI de l'AARPI MHISSEN & ZOUGHEBI ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 Monsieur [W] [E] en qualité d'ayant droit de [V] [E] [Adresse 5] [Localité 14] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 16] Représenté par Me Delphine ZOUGHEBI de l'AARPI MHISSEN & ZOUGHEBI ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 Monsieur [X] [E] en qualité d'ayant droit d…