Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 30 septembre 2020, 17/05572

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 8
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 17/05572

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pag…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 12/03235 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMÉE SAS OOBLADA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0854 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Co…