Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 7 octobre 2020, 17/15235

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 3
Date: 07/10/2020
Numéro d'affaire: 17/15235

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15235 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/02452 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2020, en audience publique, les avocats n…