Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 octobre 2020, 19/09197

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

07/10/2020

Numéro d'affaire

19/09197

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé partiellement par arrêt du 3 juillet 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation. DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SNC PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Mme [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vianney F…